[+] Art. 1 | Éditeur, Hébergeur et Gérant du présent site web

Le site "cabinet-acmp.com" fut conçu et édité par :
Entreprise : Agence Redise
Siège : Immeuble Gadiaba Kadiel, Bamako Coura, Bamako-Mali
Tel : +223 90 90 92 18
Email : contact@redise.net
Site web : www.redise.net

Le site "cabinet-acmp.com" est hébergé par :
Planet Hoster
4416 Louis B. Mayer, Laval (Quebec) H7P 0G1, Canada
Tél CA: +1 855 774 4678
Tél QC: +1 514 802 1644
Site web : www.planethoster.com

Le site "cabinet-acmp.com" est géré par :
Cabinet ACMP
CI 2000, Bamako-Mali, République du Mali
Tél : +223 70709185
Tél : +223 70709185
Tél : +223 93709975
Site web : www.cabinet-acmp.com
Gérant : Abdoulaye KONARE
Directeur de Publication : Abdoulaye KONARE

[+] Art. 2 | Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site "cabinet-acmp.com" implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

[+] Art. 3 | Description des services fournis.

Le site "cabinet-acmp.com" a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités relatives au management général, à des finances publiques, aux marchés publics. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "cabinet-acmp.com" ne sont pas exhaustifs De plus, le cabinet ACMP Consulting ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. Par conséquent l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

[+] Art. 4 | Données personnelles

4.1. Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Le site "cabinet-acmp.com" met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent au cabinet ACMP Consulting de :
• répondre aux demandes écrites formulées sur les formulaire des contact ;
• mesurer l’audience du site.

4.2. Destination des données personnelles collectées sur le site
Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe du cabinet ACMP Consulting et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers .

4.3. Conservation des données personnelles collectées sur le site
Le cabinet ACMP Consulting conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités de formulaire de contact. Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

4.4. Droit d’accès, de modification et de suppression
Vous disposez, conformément à la loi d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exiger ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact. Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

[+] Art. 5 | Cookies

La visite du site "cabinet-acmp.com" occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet. Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante : "Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et les finalités décrites ci-dessus."

[+] Art. 6 | Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du cabinet "ACMP Consulting". Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite du cabinet ACMP Consulting est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles en vigeurs du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit. Toute demande peut être faite via notre formulaire de contact ou bien directement à l’adresse "contact@cabinet-acmp.com". Les marques du cabinet ACMP Consulting et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du cabinet ACMP Consulting est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

[+] Art. 7 | Hyperliens

7.1. Établissement de liens vers les pages du site "cabinet-acmp.com"
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site "cabinet-acmp.com" peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site ACMP Consulting », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité du lien, et que les auteurs en aient préalablement informé la société ACMP Consulting. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

7.2. Établissement de liens vers les documents publiés sur le site "cabinet-acmp.com"
Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet en dépit de leur forme ou de leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse du cabinet ACMP Consulting. Cela inclut notamment tout document de type graphique, multimédia ou éditorial, ainsi que tout document non lisible directement depuis un navigateur Internet standard.

7.3. Inclusion et utilisation de frame
Toute utilisation ou reproduction même partielle d’un des éléments du site "cabinet-acmp.com" à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de frame ou de tout autre moyen est interdite.

7.4. Demande d’autorisation
L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@cabinet-acmp.com . La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne sont pas autorisées.

[+] Art. 8 | Accessibilité
Les pages du site "cabinet-acmp.com" ont été développées dans le respect des standards en usage sur internet, et sont conformes à la norme XHTML 1.0 Transitionnel établie par le W3C.

[+] Art. 9 | Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site "cabinet-acmp.com" ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites ainsi que des conséquences de leur utilisation. ACMP Consulting ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.